Conditions générale de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Frédéric B. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchand de "Frédéric B", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit numérique à travers les differents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Frédéric B.

Frédéric B, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites de l'éditeur. Ces produits sont offerts uniquement en téléchargement et ne seront livré par aucun autre moyen.

Chaque produit est accompagné d'une licence créée par le créateur du produit, l’acheteur s'engagent formellement à respecter toutes les licences des produits qu'il achètera ainsi que les restrictions qui y sont incluses.

=> Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix en euro TTC.

L'éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

=> Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit numérique sur les sites de l'éditeur doit obligatoirement:

* remplir le bon de commande en ligne ou celui qui est proposé par le service de paiement sélectionné;

** valider sa commande après l’avoir vérifiée;

*** effectuer le paiement dans les conditions prévues;

**** confirmer sa commande et son règlement;

***** cliquer sur le bouton retour chez le marchant pour télécharger sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur ou le service de paiement utilisé vous communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

=> Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité.

=> Livraisons - Téléchargements :

Les livraisons de produits sont faites automatiquement par téléchargement après paiement par l"acheteur, à condition que l'acheteur clique sûr le bouton retour chez le marchant à la dernière étape du processus de paiement proposé par le service en ligne Paypal.

Si l'acheteur n'a pas réussie à télécharger sont ou ces produits pour un problème de connexion ou toute autre problème, il peut faire une demande de ré-émission de sa commande à l'adresse électronique sur lequel il aura effectué son règlement.

=> Garantie & remboursement

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@business-et-droits-de-revente.com dans un délai de 7 Sept jours à compter de la date de la livraison.

Le remboursement sera effectué dans un délais de 30 jours à compter de la date d'achat et uniquement par le service utilisé pour passer la commande (soit ici paypal), si toutefois l'acheteur n'a pas créée de compte sur le site paypal lors de son achat, il sera alors remboursé par mandat postale avec accuser de réception (coût mandat + AR, +/- 10€), ces coûts resteront à la charge de l'acheteur .

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

=> Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites de Frédéric B. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frédéric B et de leurs propriétaire (entreprise et créateur) respectif.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de modification, suppression, des informations vous concernant, adressez-vous à : contact@business-et-droits-de-revente.com

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Nord-Pas-de-Calais.

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